Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») sont conclues d’une part par la société CrEmily (VANWYMELBEKE Emily) dont le siège social est situé au 2 rue du grand Mordain à Esbarres (21 170) immatriculée à la Chambre de Métiers sous le numéro 799 687 132 00032 ci-après dénommée ” CrEmily, le vendeur” et gérant le site www.cremily.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après « l’acheteur ou le client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CrEmily (VANWYMELBEKE Emily) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cremily.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le règlement du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cremily.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cremily.fr et prévaudront sur toute autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement en ligne du site www.cremily.fr.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cremily.fr de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont classés en plusieurs catégories :

  • Les kits de couture
  • Les maxi sacs réversibles
  • Les lingettes
  • Les idées cadeaux personnalisés qui regroupe : les sacs en toile de jute, les trousses en tissu, les trousses transparentes, les protèges carnet de santé, les sacs en coton
  • Les cours de couture
  • Les cartes cadeaux

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.cremily.net est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Les informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations selon la matière, le coloris, la luminosité.

Les délais de fabrication varient de 24h à 72h (du lundi au vendredi).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), ils sont affichés en prix net car la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Les prix ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.

Tout changement concernant l’assujettissement à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CrEmily: VANWYMELBEKE Emily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise artisanale sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Lorsque le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. Commande, espace client et modalités de paiement

4.1 Commande d’un article

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.cremily.fr les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, il devra indiquer la personnalisation du produit s’il y en a une. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les conditions générales de vente. Il enregistre ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel (son compte) et choisira le mode de livraison parmi les choix qui lui seront proposés. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme validé qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.cremily.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre client et vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site s’il a créé un compte client.

Les délais de fabrication varient de 24h à 72h (du lundi au vendredi)

4.2 Réservation d’un cours de couture

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.cremily.fr le cours auquel il désire participer selon les modalités suivantes :

Le client choisi un cours de couture qu’il met dans son panier. Cours qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les conditions générales de vente. Il enregistre ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel (son compte). Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de cours sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.

La réservation ne sera considérée comme validé qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.cremily.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre client et vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Après paiement de sa commande, le client recevra un mail lui demandant d’indiquer par retour de mail :

– le tissu choisit parmi les propositions sur le site (sous réserve de disponibilités lors de la réservation)

– son niveau en couture

– s’il vient avec sa machine à coudre et/ou surjeteuse

– sa taille de vêtement lorsqu’il s’agit d’un cours de couture d’un vêtement.

Chaque atelier peut être annulé par la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily: l’annulation sera connue des clients 72h avant la date de l’atelier (sauf cas de force majeur) et entraînera la proposition d’une autre date ou d’un remboursement.

4.3 Espace client – Compte

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte client (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personne et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant ou de son adresse mail et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGV et/ou d’utilisation, le site www.cremily.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Toute évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

4.4 Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par payapl
  • Paiement par virement sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiqués au client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le client, en totalités au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.cremily.fr.

Les paiement effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandes commandées ou de réservation une place au cours de couture au client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées

Article 5. Livraison

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de commande.

Les commandes passées pendant la fermeture de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

 Les modes de livraison proposés sont les suivants : 

  • Lettre suivie
  • Colissimo sans signature
  • Point retrait Mondial Relay 

Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : les objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie).

Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi sont communiqués au Client par mail (ou généré par le site Internet s’il s’agit d’une vente d’articles en stock).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily par mail : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily ne serait être tenue responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie, etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le délai de livraison varie entre 10 et 30 jours et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

 La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily fournira par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Le destinataire est livré à son domicile s’il a choisi la livraison en lettre suivie ou en colissimo. En cas d’absence, il recevra un avis de passage si le colis ne rentre pas dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement et un mail informant la société Cremily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr devra être envoyée afin de l’en informer par une description écrite et par une photo. Lorsque l’emballage est en très mauvais état, il est préférable de refuser le colis.

Dans le cas où le colis est indiqué comme livré par le service de la poste mais non remis dans la boîte aux lettres du destinataire, la société Cremily : VANWYMELBEKE Emily déposera une réclamation auprès du service de livraison concerné, cette réclamation sera obligatoirement jointe d’une attestation cerfa11527*02 complétée par le destinataire de la commande, engageant ainsi sa responsabilité en cas de faits inexacts. Dans le cas où le destinataire refuse de compléter cette attestation le colis sera donc considéré comme livré sans possibilité de réclamer un quelconque dédommagement ou remboursement.

Lorsqu’une réclamation est déposée auprès du transporteur (la Poste ou Mondial relay), il sera nécessaire de patienter le temps de l’enquête du transporteur. En fonction du résultat de l’enquête, la commande pourra :

  • Soit être remboursée ou réexpédiée à la charge de la société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily si le transporteur n’apporte pas la preuve de la livraison, ou si le colis est considéré comme perdu ;
  • Soit être considérée comme livrée si le transporteur apporte la preuve de la livraison.

Le vendeur propose également la livraison gratuite à l’atelier de couture situé 2 rue du grand mordain 21170 ESBARRES.

En cas de demande particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés y feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Article 6. Réserve de propriété

La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de défaut de paiement CrEmily se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7. Rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

7.1 Rétractation d’une commande matérielle

7.1.1 Article déjà expédié et non personnalisé

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser un mail à Cremily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr afin l’en informer. Puis le client devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Ce délai de 14 jours court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine avec la copie de sa facture en courrier recommandé à l’adresse suivante :

VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les biens retournés en parfait état de revente et non utilisés seront remboursés (hors frais d’envoi initiaux) dans un délai de 7 jours à réception du colis retour par le vendeur (par virement bancaire, chèque ou paypal).

Les articles détériorés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

 En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, CrEmily : Emily VANWYMELBEKE ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

7.1.2 Article non expédié et non personnalisé

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser un mail à CrEmily: emilyvanwymelbeke@yahoo.fr afin de l’en informe. La commande ne sera donc pas expédiée et le client sera remboursé sous 7 jours, par virement bancaire, chèque ou paypal.

7.1.3 Article personnalisé

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les articles personnalisés (coussins, sacs, trousses …) ne sont ni échangés ni remboursés.

 Toute modification demandée après validation de la commande (changement de coloris, …etc.) ne sera possible que si l’article n’a pas encore été cousu et/ou personnalisé, autrement l’article commandé ne sera ni échangé, ni remboursé.

7.2 Rétractation d’une commande immatérielle

7.2.1 Cours de couture

Concernant les cours de couture, les annulations 48h et plus avant la date de l’atelier donnent lieu à un remboursement ou à une autre proposition de date.

 En deçà de ce délai, le désistement ne donnera pas lieu au remboursement du montant versé, ni à la proposition d’une nouvelle date d’un cours de couture.

Chaque atelier peut être annulé par la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily: l’annulation sera connue des clients 72h avant la date de l’atelier (sauf cas de force majeur) et entraînera la proposition d’une autre date ou d’un remboursement.

Article 8. Garantie conformité

Tous les produits fournis par la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un premier temps par mail auprès de CrEmily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr.

Avec l’accord écrit de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily, le client devra retourner l’article non conforme par voie postale à l’adresse suivante : CrEmily : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21170 Esbarres dans un délai de 30 jours après livraison (la procédure de retour sera décrite dans l’accord écrit et elle devra être respectée).

Dès réception de l’article non conforme, il sera remboursé ou échangé au client sous 7 jours ouvrés maximum. Les frais de retour sont pris en charge par Cremily : Emily VANWYMELBEKE, lorsque la procédure de retour a été respectée par le client.

Article 9. Responsabilité

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cremily.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily. Il est interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10.1 Conditions d’utilisation des patrons

Toute utilisation commerciale des patrons compris dans les kits de couture est INTERDITE.

Par extension, la vente d’articles cousus à partir des patrons CrEmily de VANWYMELBEKE Emily est également INTERDITE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, et notamment duplication numérique ou papier, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante (tout ou partie) des patrons CrEmily de VANWYMELBEKE Emily sont strictement INTERDITS, quel que soit le support (électronique ou imprimé).

Acheter un patron numérique ou papier à une créatrice indépendante, c’est encourager et respecter son travail. Elle a passé du temps et mis beaucoup d’énergie à mettre au point ce travail pour ses clientes.


Merci de respecter le travail d’Emily VANWYMELBEKE en ne cautionnant pas les partages gratuits (entre amis et sur les réseaux sociaux).

Exceptionnellement et seulement sur autorisation, les patrons pourraient être utilisés dans un but non lucratif, merci de contacter Emily VANWYMELBEKE : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr pour en connaître les modalités.

Ainsi seules les personnes ayant acheté les kits de couture de CrEmily de VANWYMELBEKE Emily sont autorisées à les utiliser pour un usage STRICTEMENT privé, non collectif et non commercial (article 425 du code pénal) conformément à la Loi du 11 mars 1957.

Article 11. Données à caractère personnel

La collecte de vos données nominatives est nécessaire au bon traitement de votre commande.

La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre aux services de livraison (en cas de livraison à domicile via la poste, la solution Colissimo ou en point relais Mondial Relay).

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CrEmily : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres ou par mail : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps légal de conservation des factures.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site wwww.cremily.fr sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : Lors de la création du compte client : nom, prénom, adresse postales, numéro de téléphone et adresse mail

11.2 Sécurité des données

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuves de contrat.

11.3 Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

Article 12 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre) ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13. Réclamations et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes par mail à l’adresse  emilyvanwymelbeke@yahoo.fr ou par courrier à VANWYMELBEKE Emily, 2 rue du grand Mordain 21170 ESBARRES, en précisant la nature de la réclamation.

A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes. Le tribunal compétent est celui de Dijon.

Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR